NOS COMPÉTENCES EN DROIT PUBLIC

Le droit public est un des domaines du droit encadrant les rapports entre les personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales, organismes publics…) ainsi que les rapports entre ces dernières et les personnes privées, soit les particuliers et les entreprises

Le cabinet de Maître Cédric Liégeois assiste ses clients, tant en conseil qu'en contentieux, notamment en matière de :

  • Droit de l'Urbanisme (Permis de construire, Plan Local d'Urbanisme, Autorisations d'urbanismes)
  • Droit des Contrats de la Commande publique (Marchés publics, Contrats de concession de service public, Conventions d'occupation du domaine public)
  • Droit de la Responsabilité des personnes publiques (Dommages de travaux publics)
  • Droit de la Domanialité publique (Autorisations d'occupation du domaine public, Préemption, Expropriation)
  • Droit de la Fonction Publique et problématiques relatives à la carrière des agents
  • Droit des Étrangers (Titres de séjour, OQTF, Naturalisation)