Droit de la domanialité des personnes publiques

Le cabinet de Maître Cédric Liégeois assiste et conseille ses clients en matière de domanialité publique

- Il intervient dans  la mise en oeuvre de montages contractuels sur le domaine public (AOT, BEA) et sur les problématiques de protection du domaine public (Contraventions de grande voirie, servitudes administratives, atteintes à l’intégrité ou à l’utilisation du domaine).

- Le Cabinet intervient sur les problématiques d’affectation, de désaffectation, et de cession de bien du domaine du public, ainsi que sur la gestion du domaine privé mobilier et immobilier des collectivités territoriales.

- Le Cabinet intervient également, en conseil et en contentieux, auprès des collectivités et des particuliers, en matière de préemption des biens immobiliers et d'expropriation pour cause d'utilité publique