Droit de l'urbanisme

Le droit de l’urbanisme est un ensemble de règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme incluant  notamment le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Elles sont destinées à organiser l’utilisation des sols. Complexe et évolutif, le droit de l’urbanisme concerne ainsi toute construction ou rénovation de maisons, d’immeubles,  ou de routes. Aussi, que vous envisagiez d’entreprendre une nouvelle construction ou que vous prévoyiez une simple modification de votre bâti, les conseils et l’assistance de Maître Cédric Liégeois, sont de rigueur

Nous conseillons et représentons en justice nos clients sur les problématiques de permis de construire, d'autorisation travaux, de plan local d'urbanisme et plus généralement sur les problématiques liées au droit de l'urbanisme :

- Conseil en matière de demandes d'autorisation d'urbanisme . Le cabinet vous assiste pour l’élaboration de dossiers de demande d’autorisation d’occupation du sol, notamment dans l’établissement de la déclaration préalable de travaux et l’obtention du permis de construire. Vous pouvez également recourir à son expertise concernant les règles de la constructibilité et le règlement national d'urbanisme (RNU).
- Contentieux de l'urbanisme (recours ou défense) en matière de permis de construire, permis d'aménager,  de démolir, de lotissements (refus, retrait ou abrogation du permis) , de certificats d'urbanisme et de tout acte administratif relatif à l'urbanisme.
- Conseil et contentieux (recours ou défense) en matière de Plan Local d'Urbanisme (procédures de modification du PLU, de révision du PLU, classement de parcelles en zone constructible ou inconstructible, établissement ou contestation de servitudes d'urbanisme)
- Conseil et contentieux (recours ou défense) en matière de fiscalité de l'urbanisme (Taxe d'aménagement,redevance d'archéologie préventive)